Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Le site est édité par :

• Dénomination ou nom : GHANEMI Arezki – AG Formalités
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse : 77420 Champs-sur-Marne, France
• SIRET : 101 215 051 00018
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• E-mail : formalites.ag@gmail.com
• Téléphone : 06 44 09 22 55
• Directeur de la publication : Arezki GHANEMI

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : www.hostinger.fr/contact.

Nature de l'activité

AG Formalités propose un accompagnement administratif à la création et à la gestion d'entreprises.

Les prestations comprennent notamment l'aide à la préparation des dossiers administratifs, la collecte et la vérification des pièces justificatives, l'assistance à la saisie des informations sur le guichet unique de l'INPI ainsi que le suivi administratif des demandes d'immatriculation, de modification et de cessation d'entreprise.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé.

Les tarifs affichés correspondent aux honoraires d'accompagnement, exprimés toutes taxes comprises. Les frais officiels (immatriculation, déclaration des bénéficiaires effectifs, annonce légale) sont distincts, réglés directement par le client et donnés à titre indicatif : ils peuvent évoluer.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, éléments graphiques) est la propriété d'AG Formalités, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Arezki GHANEMI – AG Formalités, Champs-sur-Marne (77), joignable à l'adresse formalites.ag@gmail.com.

Données collectées

Via le formulaire de contact, seules les données que vous saisissez sont collectées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), type de démarche et contenu de votre message.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis. Le traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case prévue, et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à AG Formalités. Elles transitent par l'hébergeur du site, Hostinger, établi dans l'Union européenne. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les données des demandes qui n'aboutissent pas à une prestation sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à formalites.ag@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite.